La loi de finances a été votée !!!

Les députés ont adopté hier soir le texte définitif de loi de finances rectificative 2011 (Texte Adopté n°812), ouf, c'est fait, notre amendement est dedans, article 13, III, 7° !!!

L'amendement ECOVIVRE voté par l'Assemblée Nationale !

C'est avec une grande joie que je vous annonce que "l'amendement Ecovivre" (ne soyons pas modestes) a été voté par l'Assemblée Nationale hier soir. Cet amendement s'inscrit dans le projet de Loi de Finances rectificative 2011, qui prévoit l'augmentation de la TVA de 5.5% à 7% à partir du 1er janvier. Conséquence directe pour les acquéreurs d'Ecojacobins ayant bénéficié de ce taux réduit, les appels de fonds reçus en 2012 auraient été soumis à une TVA de 7% ... Soit un surcoût variant de 1500 à 3000 euros pour les acheteurs.

Dès que nous avons été informés du projet de loi, notre sang n'a fait qu'un tour ! Ce scenario nous parraissait particulièrement injuste. Nos clients avaient prévu leur financement sur une base de TVA à 5.5% ... 

Nous avons donc contacté une dizaine de députés et de sénateurs, le ministère du budget et le secrétariat d'état au logement. Le député François Scellier, qui siège à la Commission des finances de l'assemblée Nationale (et qui est spécialiste des questions de logement) nous a répondu qu'il comprenait le problème, et qu'il approuvait notre demande. Il a transmis notre message au secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu.

Nous avons aussi interpellé Benoist Apparu via Twitter (si vous ne savez pas ce que c'est, demandez à vos enfants ou au premier ado qui passe). Et le ministre a répondu ...

Nous avons aussi sensibilisé les services du Budget, à Bercy (il a fallu d'abord comprendre leur organisation) ... C'est en effet Valérie Pécresse, ministre du Budget qui a la main sur cette loi.

Après un examen en première lecture à l'Assemblée, le Sénat a modifié la loi ... en annulant la hausse de la TVA ! Mais c'est l'Assemblée qui a le dernier mot. La hausse est revenue. Mais hier soir, coup de théâtre, le député François Scellier dépose un amendement qui prend en compte notre demande: les logements achetés en TVA réduite dans le cadre du dispositif ANRU (c'est notre cas) gardent une TVA à 5.5% si l'acte de vente ou le contrat de réservation a été signé avant le 1er janvier 2012. La commission des finances se prononce pour l'amendement, et le gouvernement aussi. L'amendement est voté en séance. Victoire !

La loi n'est toutefois pas encore votée ... elle est retournée au Sénat, qui vient aujourd'hui de la rejeter (le Sénat est à gauche). L'assemblée devrait donc voter le texte dans les jours qui viennent, en commission mixte paritaire.

Nous vous tiendrons au courant de la suite des opérations, mais tout ceci s'annonce plutôt bien.

L'amendement de François Scellier: ici